Permis de construire Logement N° 0765402050116

Permis de construire n° 0765402050116 à Rouen pour 450 m² de logement, 51 Boule De La Marne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 0765402050116

Demandeur

SASU 2E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Boule De La Marne, le permis de construire n° 0765402050116 a été délivré le 26 novembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SASU 2E.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE170, CE171. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE170 CE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 50 m²
Total 500 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 3 - - - 11
36,4 % 36,4 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU 2E

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824300776
SIRET
82430077600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Boule De La Marne, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SASU 2E et accordé le 26 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402050116, déposé en mairie de Rouen.

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