Permis de construire Logement N° 0765401450101

Permis de construire à Rouen pour 256 m² de logement - 29 Rue Du Pre De La Bataille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0765401450101

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION

Cette page présente le permis de construire n° 0765401450101, délivré le 26 novembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Rue Du Pre De La Bataille, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KX34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200011898
SIRET
20001189800018
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
VAL DE LA HAYE (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Pre De La Bataille, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401450101, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen