Permis de construire n° 0765401450034 à Rouen pour 12 868 m² de logement et locaux, 124 avenue de Caen - 109 Avenue Jean
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 0765401450034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450034 a été délivré le 28 novembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 124 avenue de Caen - 109 Avenue Jean.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 160 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 101 des 160 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 84 des 160 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 073 m², soit 36 m² par logement. Le dossier déclare aussi 7 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IT 32. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 398 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 160 logements, soit un ratio de 36 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 040 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 433 m² de commerce et activités de service (dont 2 398 m² d'hôtels) et 2 607 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 828 m² | 5 828 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 040 m² | 7 040 m² |
| Total | 0 m² | 12 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 868 m² | 12 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 433 m² | 4 433 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 040 m² | 7 040 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 160 logements collectifs. Les 160 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 101 logements sur 160.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| En résidence | 160 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 101 | 39 | 19 | - | 1 | - | 160 |
| 63,1 % | 24,4 % | 11,9 % | - | 0,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
84 des 160 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |