Permis de construire n° 0765401450066 à Rouen pour 439 m² de logement, 102 rue Saint Hilaire / 9 Place P
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0765401450066
Demandeur
IMMONIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450066 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 102 rue Saint Hilaire / 9 Place P. La demande émane de IMMONIM.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 4 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 439 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 155 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LX 14. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 439 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 439 m² parmi les 681 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 681 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Locaux | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 439 m² | -681 m² | 0 m² |
| Total | 681 m² | 0 m² | 439 m² | 242 m² | 439 m² | -242 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMONIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
IMMONIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332536655
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |