Permis de construire Logement N° 0765401450066

Permis de construire n° 0765401450066 à Rouen pour 439 m² de logement, 102 Rue Saint Hilaire / 9 Place P

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PC n° 0765401450066

Demandeur

IMMONIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401450066 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 102 Rue Saint Hilaire / 9 Place P. La demande émane de IMMONIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LX14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-242 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Locaux 681 m² 0 m² 0 m² 242 m² 439 m² -681 m² 0 m²
Total 681 m² 0 m² 439 m² 242 m² 439 m² -242 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMONIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332536655
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 102 Rue Saint Hilaire / 9 Place P, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMONIM ; la décision est intervenue le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401450066, déposé en mairie de Rouen.

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