Permis de construire n° 0765401450099 à Rouen pour 736 m² de logement et locaux, 102 rue Lafayette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 mai 2015
Dossier PC n° 0765401450099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450099, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 102 rue Lafayette.
Ce permis de construire concernait la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille comptait 8 des 11 logements en T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m². Les locaux représentaient 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MV 67, MV 69, MV 72. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Lafayette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 854 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 481 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 255 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 255 m² parmi les 680 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 680 m² à 1 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 680 m² | 481 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 481 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 680 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 3 | - | 11 |
| - | - | - | 72,7 % | 27,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 10/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lafayette à Rouen (76100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lafayette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.