Permis de construire Locaux N° 0765401450138

Permis de construire n° 0765401450138 à Rouen pour 640 m² de locaux, 5 rue de l'Aubette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0765401450138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450138 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 5 rue de l'Aubette.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle MD 108, MD 138. Sur la même voie, rue de l'Aubette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MD 108 MD 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 640 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 324 m² de bureaux et 316 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 503 m² à 1 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 143 m²
Total 503 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 453 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 093 m²
dont Bureaux 38 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 362 m²
dont Entrepôt 415 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 731 m²
Total locaux 503 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE-CREVON (76116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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