La déclaration préalable n° 0765401540144 a été accordée le 19 mai 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 rue des Bonnetiers.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 127 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2015.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 78. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POSES (27740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401540144
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401450123 Logement Commencé

3 rue Basse

Rouen (76100)

Extension sans transformation

18 mai 2015 134 m² SDP

PC n°0765401550006 Locaux Terminé

22 rue du Gros Horloge

Rouen (76100)

Transformation sans extension

18 mai 2015 60 m² SDP KAUFMAN & BROAD NORMANDIE

DP n°0765401340396 Logement Autorisé

18 rue Alsace Lorraine

Rouen (76100)

Transformation avec extension

19 mai 2015 142 m² SDP

PC n°0765401450099 Mixte Annulé

102 rue Lafayette

Rouen (76100)

Transformation avec extension

22 mai 2015 736 m² SDP

PC n°0765401450138 Locaux Autorisé

5 rue de l'Aubette

Rouen (76100)

Extension sans transformation

26 mai 2015 640 m² SDP

DP n°0765401540170 Locaux Autorisé

54 rue Murs Saint Yon

Rouen (76100)

Transformation sans extension

27 mai 2015 160 m² SDP JUJUBIER

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

60 autorisations

Permis de démolir à Rouen

561 autorisations