Permis de construire Locaux N° 0765401350134

Permis de construire n° 0765401350134 à Rouen pour 139 m² de locaux, 16 Rue Malherbe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 0765401350134

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350134 porte sur un projet situé 16 Rue Malherbe. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XC7. Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 252 m²
Total 1 113 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 252 m²
Total locaux 1 113 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Malherbe, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 16 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350134, déposé en mairie de Rouen.

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