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Permis de construire Mixte N° 0765401350092

Permis de construire à Rouen pour 8 078 m² de logement et locaux - Av De Grammont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 8 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Grammont, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 718 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401350092, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0765401350092

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401350092, délivré le 21 novembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Av De Grammont, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 36 T2, 28 T3, 24 T4, 6 T5, dont 111 en locatif social. La surface se répartit entre 7 718 m² d'habitation et 360 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MT3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 482 m²

Surface créée

8 078 m²

Variation nette

+8 078 m²

Surface totale après

8 078 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	111 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 718 m²	7 718 m²	7 718 m²
Locaux	360 m²	360 m²	360 m²
Total	8 078 m²	8 078 m²	8 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	111
Logements collectifs	111
Collectifs hors résidence	111

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	36	28	24	6	-	111
15,3 %	32,4 %	25,2 %	21,6 %	5,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 388397242
SIRET: 38839724200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROUEN (76001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401350092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 8 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Grammont, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 36 T2, 28 T3, 24 T4, 6 T5, dont 111 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 718 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401350092, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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