Permis de construire Mixte N° 0765401350086

Permis de construire n° 0765401350086 à Rouen pour 5 066 m² de logement et locaux, 123 Rte De Darnetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0765401350086

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350086 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé 123 Rte De Darnetal. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 28 T3, 20 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 849 m² d'habitation et 217 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI22. L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 048 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

5 066 m²

Variation nette

+4 476 m²

Surface totale après

5 066 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 849 m² 4 849 m²
Locaux 590 m² 217 m² 0 m² 590 m² 0 m² -373 m² 217 m²
Total 590 m² 5 066 m² 0 m² 590 m² 0 m² 4 476 m² 5 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² -590 m² 0 m²
dont Entrepôt 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² -590 m² 0 m²
Total locaux 590 m² 217 m² 0 m² 590 m² 0 m² -373 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 14 28 20 2 - 71
9,9 % 19,7 % 39,4 % 28,2 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600506
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN CEDEX (76006)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 Rte De Darnetal, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 28 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 849 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401350086, déposé en mairie de Rouen.

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