Permis de construire Logement N° 0765401250502

Permis de construire à Rouen pour 1 723 m² de logement - 161 Rue Beauvoisine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 0765401250502

Demandeur

ASD INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0765401250502, délivré le 10 juillet 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 161 Rue Beauvoisine, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASD INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 13 T3, 8 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ16, BZ23, BZ24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

2 869 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

-856 m²

Surface totale après

2 013 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ16 BZ23 BZ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 134 m² 1 589 m² 0 m² 335 m² 1 388 m² 1 723 m²
Locaux 2 534 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 254 m² 0 m² 290 m²
Total 2 869 m² 134 m² 1 589 m² 990 m² 1 589 m² 0 m² 2 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 13 8 - - 28
17,9 % 7,1 % 46,4 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529354342
SIRET
52935434200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401250502
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Beauvoisine, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASD INVEST et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 13 T3, 8 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401250502, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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