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Permis de construire Locaux N° 07651421M0005

Permis de construire à Quévreville-la-Poterie pour 583 m² de locaux - Route De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rouen, Quévreville-la-Poterie (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et accordé le 18 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651421M0005, instruit par la commune de Quévreville-la-Poterie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 07651421M0005

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07651421M0005, délivré le 18 février 2022 à Quévreville-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Rouen, Quévreville-la-Poterie (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE JAUNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC127.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 503 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quévreville-la-Poterie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quévreville-la-Poterie Code postal 76520 Identifiant INSEE 76514
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448429985
SIRET: 44842998500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PONT DE L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07651421M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rouen, Quévreville-la-Poterie (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et accordé le 18 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651421M0005, instruit par la commune de Quévreville-la-Poterie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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