Permis de construire Locaux N° 07651424M0002

Permis de construire n° 07651424M0002 à Quévreville-la-Poterie pour 375 m² de locaux, 3 Route De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 07651424M0002

Demandeur

LE PADDOCK DROUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Rouen, le permis de construire n° 07651424M0002 a été délivré le 10 septembre 2024 à Quévreville-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LE PADDOCK DROUAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévreville-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévreville-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévreville-la-Poterie Code postal 76520 Identifiant INSEE 76514
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 142 m² 0 m² 0 m² 233 m² -91 m² 142 m²
Locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 233 m² 142 m² 233 m² 0 m² 233 m² 142 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PADDOCK DROUAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980955033
SIRET
98095503300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651424M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Rouen, à Quévreville-la-Poterie (76520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PADDOCK DROUAIS et accordée le 10 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651424M0002, déposé en mairie de Quévreville-la-Poterie.

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