Permis de construire Logement N° 02734322A0021

Permis de construire n° 02734322A0021 à Houlbec-Cocherel pour 308 m² de logement, 6 Route Cote De La Chenaie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 02734322A0021

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734322A0021 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé 6 Route Cote De La Chenaie. Le dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC311, AC308. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlbec-Cocherel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 557 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houlbec-Cocherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC311 AC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448429985
SIRET
44842998500030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PONT-DE-L'ARCHE (27340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02734322A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route Cote De La Chenaie, à Houlbec-Cocherel (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CHENE JAUNET et accordé le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02734322A0021, déposé en mairie d'Houlbec-Cocherel.

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