Permis de construire Locaux N° 07650324B0006

Permis de construire n° 07650324B0006 à Pissy-Pôville pour 2 263 m² de locaux, Route De Malzaize

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07650324B0006

Demandeur

MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Malzaize, le permis de construire n° 07650324B0006 a été délivré le 24 janvier 2025 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de MDB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 263 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN127, AN130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 068 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

2 263 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN127 AN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
Total 215 m² 2 263 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 048 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
Total locaux 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849203708
SIRET
84920370800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
HERMANVILLE-SUR-MER (14880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650324B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Malzaize, à Pissy-Pôville (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MDB et accordé le 24 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650324B0006, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

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