Permis de construire Logement N° 07650323B0007

Permis de construire n° 07650323B0007 à Pissy-Pôville pour 212 m² de logement, Rue Du Chant Des Oiseaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 07650323B0007

Demandeur

ECOLOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07650323B0007, délivré le 5 octobre 2023 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Chant Des Oiseaux. Le projet est porté par ECOLOVI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM931, AM928. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM931 AM928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOVI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752281188
SIRET
75228118800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GOUPILLIERES (76570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650323B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chant Des Oiseaux, à Pissy-Pôville (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLOVI et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650323B0007, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

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