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Permis de construire Locaux N° 07650320B0007

Permis de construire à Pissy-Pôville pour 1 540 m² de locaux - Route De Malzaize Zac De Malzaize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Malzaize Zac De Malzaize, Pissy-Pôville (76360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASTIDE PISSY-POVILLE et accordé le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650320B0007, instruit par la commune de Pissy-Pôville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 07650320B0007

Demandeur

BASTIDE PISSY-POVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07650320B0007, délivré le 25 mai 2021 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Malzaize Zac De Malzaize, Pissy-Pôville (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASTIDE PISSY-POVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en bureaux, 1 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 481 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Malzaize

Territoire administratif

Commune: Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²
Total	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	393 m²	393 m²	393 m²
Entrepôt	1 147 m²	1 147 m²	1 147 m²
Total locaux	1 540 m²	1 540 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIDE PISSY-POVILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 534385000
SIRET: 53438500000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07650320B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Malzaize Zac De Malzaize, Pissy-Pôville (76360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASTIDE PISSY-POVILLE et accordé le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650320B0007, instruit par la commune de Pissy-Pôville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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