Permis de construire Locaux N° 07650320B0007

Permis de construire n° 07650320B0007 à Pissy-Pôville pour 1 540 m² de locaux, Route De Malzaize Zac De Malzaize

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 07650320B0007

Demandeur

BASTIDE PISSY-POVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07650320B0007, délivré le 25 mai 2021 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Malzaize Zac De Malzaize. Le dossier a été déposé par BASTIDE PISSY-POVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN184. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 481 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Malzaize

Territoires administratifs

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
dont Bureaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIDE PISSY-POVILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534385000
SIRET
53438500000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650320B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Malzaize Zac De Malzaize, à Pissy-Pôville (76360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASTIDE PISSY-POVILLE et accordé le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650320B0007, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

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