Permis de construire n° 07650323B0009 à Pissy-Pôville pour 1 346 m² de locaux, Chemin Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 07650323B0009
Demandeur
COMMUNE DE PISSY POVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07650323B0009, délivré le 22 février 2024 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE PISSY POVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM92, AM30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pissy-Pôville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PISSY POVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605039
- SIRET
- 21760503900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PISSY-POVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650323B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |