Permis de construire n° 0764982500025 au Petit-Quevilly pour 437 m² de logement, 23 rue Edgar Quinet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0764982500025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764982500025 a été délivré le 17 avril 2026 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 23 rue Edgar Quinet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs. Les T3 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 351 m², soit 87 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 404. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 351 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 437 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 527 m² |
| Total | 90 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 527 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | 1 | 5 |
| - | - | 80,0 % | - | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764982500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |