Permis de construire Logement N° 07649820R0028

Permis de construire n° 07649820R0028 au Petit-Quevilly pour 733 m² de logement, 20 Rue De Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 07649820R0028

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649820R0028 porte sur un projet situé 20 Rue De Stalingrad. Le projet est porté par PRESTIGE IMMOBILIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH70. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 - 7
- - - 42,9 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838364867
SIRET
83836486700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649820R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Stalingrad, au Petit-Quevilly (76140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRESTIGE IMMOBILIERS et accordée le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0028, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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