Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 549 m² de locaux - 71 Rue Jacquard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 07649822R0033
Demandeur
SCI SUD III
Cette page présente le permis de construire n° 07649822R0033, délivré le 2 février 2023 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 71 Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SUD III. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AC240, AC501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 549 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 319 m² | 3 019 m² |
| Total | 2 700 m² | 549 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 319 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 700 m² | 549 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 319 m² | 3 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUD III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899435507
- SIRET
- 89943550700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649822R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |