Permis de construire Logement N° 07649822R0040

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 2 544 m² de logement - 233 Rue Du President Kennedy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07649822R0040

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07649822R0040, délivré le 26 janvier 2023 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 233 Rue Du President Kennedy, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 628 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+2 544 m²

Surface totale après

2 544 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²
Total 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 6 - - 36
- 27,8 % 55,6 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649822R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 233 Rue Du President Kennedy, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO PROMOTION et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649822R0040, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Petit-Quevilly

Autres types d'autorisations à Le Petit-Quevilly