Permis de construire Logement N° 07649820R0029

Permis de construire n° 07649820R0029 au Petit-Quevilly pour 924 m² de logement, 42 Rue Charles Le Gac

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 mai 2021

Dossier PC n° 07649820R0029

Demandeur

KANKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649820R0029, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 42 Rue Charles Le Gac. Le projet est porté par KANKI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 924 m² 0 m² 101 m² 0 m² 823 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - 1 8
- - - 87,5 % - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838734366
SIRET
83873436600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649820R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Charles Le Gac, au Petit-Quevilly (76140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KANKI ; la décision est intervenue le 14 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649820R0029, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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