Permis de construire n° 07649820R0023 au Petit-Quevilly pour 913 m² de logement, 54 Rue De Trianon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 07649820R0023
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649820R0023, délivré le 1 avril 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 54 Rue De Trianon. Le dossier a été déposé par LOGEO SEINE ESTUAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 913 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 728 m² | 913 m² |
| Total | 185 m² | 913 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 728 m² | 913 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649820R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |