Permis de construire n° 07649820R0032 au Petit-Quevilly pour 2 295 m² de logement, Rue Porte De Diane
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 07649820R0032
Demandeur
EDMP-ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649820R0032 a été délivré le 4 juin 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Porte De Diane. EDMP-ROUEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, dont 6 individuels et 33 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH241, BH242, BE186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
| Total | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768703
- SIRET
- 87976870300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649820R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |