Permis de construire Locaux N° 07649713O0010

Permis de construire n° 07649713O0010 à Petit-Couronne pour 176 m² de locaux, 828 Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 07649713O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 828 Aristide Briand, le permis de construire n° 07649713O0010 a été délivré le 3 mars 2014 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 116 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1176. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 176 m² 0 m² 60 m² 0 m² 116 m² 176 m²
Total 60 m² 176 m² 0 m² 60 m² 0 m² 116 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 60 m² 176 m² 0 m² 60 m² 0 m² 116 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649713O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 828 Aristide Briand, à Petit-Couronne (76650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649713O0010, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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