Permis de construire n° 0283601600001 à Saint-Sauveur-Marville pour 1 664 m² de locaux, 3 Gare Saint Sauveur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 0283601600001
Demandeur
SILO MARITIME D'EXPORTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283601600001 a été délivré le 14 juin 2016 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Gare Saint Sauveur. SILO MARITIME D'EXPORTATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Marville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 448 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 448 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 216 m² | 448 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 448 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 448 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 448 m² | 1 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILO MARITIME D'EXPORTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 570503375
- SIRET
- 57050337500018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SILO MARITIME D'EXPORTATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283601600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |