Permis de construire n° 07649515C0015 à Pavilly pour 624 m² de locaux, 9 Allee De La Cotonniere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 07649515C0015
Demandeur
SCI JOCHARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649515C0015 a été délivré le 11 février 2016 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Allee De La Cotonniere. La demande émane de SCI JOCHARIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT994, AT997, AT999. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 624 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
| Total | 373 m² | 624 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 624 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
| Total locaux | 373 m² | 624 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 251 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOCHARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810068130
- SIRET
- 81006813000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649515C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |