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Permis de construire Locaux N° 07649515C0015

Permis de construire à Pavilly pour 624 m² de locaux - 9 Allee De La Cotonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee De La Cotonniere, Pavilly (76570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOCHARIE et accordé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649515C0015, instruit par la commune de Pavilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 07649515C0015

Demandeur

SCI JOCHARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07649515C0015, délivré le 11 février 2016 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Allee De La Cotonniere, Pavilly (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOCHARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT994, AT997, AT999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT994 AT997 AT999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	624 m²	0 m²	373 m²	0 m²	251 m²	624 m²
Total	373 m²	624 m²	0 m²	373 m²	0 m²	251 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	373 m²	624 m²	0 m²	373 m²	0 m²	251 m²	624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOCHARIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810068130
SIRET: 81006813000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07649515C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee De La Cotonniere, Pavilly (76570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOCHARIE et accordé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649515C0015, instruit par la commune de Pavilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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