Déclaration préalable Locaux N° 07649514C0026

Déclaration préalable n° 07649514C0026 à Pavilly pour 1 107 m² de locaux, Allee De La Cotonniere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier DP n° 07649514C0026

Demandeur

SCI DACY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07649514C0026 a été accordée le 29 août 2014, pour un projet situé Allee De La Cotonniere. La demande émane de SCI DACY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT869, AT908. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT869 AT908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m²
Total 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m²
Total locaux 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DACY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414041426
SIRET
41404142600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649514C0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Cotonniere, à Pavilly (76570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DACY et accordé le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649514C0026, déposé en mairie de Pavilly.

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