Permis de construire Locaux N° 07649514C0008

Permis de construire n° 07649514C0008 à Pavilly pour 1 142 m² de locaux, Boulevard Roger Fosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 juillet 2014

Dossier PC n° 07649514C0008

Demandeur

JALOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649514C0008, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Roger Fosse. Le dossier a été déposé par JALOA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX972. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 065 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 2 133 m²
Total 991 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 991 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 2 133 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Industrie 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Entrepôt 655 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 797 m²
Total locaux 991 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 2 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALOA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504963208
SIRET
50496320800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649514C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 juillet 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Roger Fosse, à Pavilly (76570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JALOA ; la décision est intervenue le 9 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649514C0008, déposé en mairie de Pavilly.

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