Déclaration préalable n° 07511113V0144 à Paris pour 243 m² de locaux, 15 boulevard Richard Lenoir
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 avril 2013
Dossier DP n° 07511113V0144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511113V0144, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 boulevard Richard Lenoir.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 571 m², le programme représentait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 231 m² issus de transformation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Richard Lenoir, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 231 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 231 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 12 m² | 243 m² |
| Total | 231 m² | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 12 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 231 m² | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 12 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511113V0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BH 18 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Richard Lenoir à Paris (75000)
L’autre dossier recensé boulevard Richard Lenoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.