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Permis de construire Locaux N° 07648918C0015

Permis de construire à Oudalle pour 41 246 m² de locaux - Voie De Deesserte De La Pl Aces Au Site Par Sandouville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De Deesserte De La Pl Aces Au Site Par Sandouville, Oudalle (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT et accordé le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648918C0015, instruit par la commune de Oudalle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 07648918C0015

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07648918C0015, délivré le 28 mars 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie De Deesserte De La Pl Aces Au Site Par Sandouville, Oudalle (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANHARD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 977 m² en bureaux, 39 269 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AC77, AC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 152 m²

Surface créée

41 246 m²

Variation nette

+41 246 m²

Surface totale après

41 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Oudalle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AC77 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aces Au Site Par Sandouville

Territoire administratif

Commune: Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 246 m²	41 246 m²
Total	0 m²	41 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 246 m²	41 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 977 m²	1 977 m²	1 977 m²
Entrepôt	39 269 m²	39 269 m²	39 269 m²
Total locaux	41 246 m²	41 246 m²	41 246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378106249
SIRET: 37810624900055
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07648918C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De Deesserte De La Pl Aces Au Site Par Sandouville, Oudalle (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT et accordé le 28 mars 2019.

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