Permis de construire Locaux N° 07648425O0031

Permis de construire n° 07648425O0031 à Oissel pour 1 099 m² de locaux, 15 Rue De La Sablonniere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 07648425O0031

Demandeur

SCI LOC'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648425O0031 a été délivré le 21 janvier 2026 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De La Sablonniere. Le demandeur déclaré est SCI LOC'INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC353. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 527 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Total 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total locaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOC'INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504733122
SIRET
50473312200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648425O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Sablonniere, à Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOC'INVEST et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648425O0031, déposé en mairie d'Oissel.

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