Permis de construire Locaux N° 07648422O0013

Permis de construire n° 07648422O0013 à Oissel pour 2 804 m² de locaux, 16 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 07648422O0013

Demandeur

OISSEL-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648422O0013 a été délivré le 2 août 2022 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere. Le dossier a été déposé par OISSEL-INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 804 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 804 m²

Variation nette

+2 804 m²

Surface totale après

2 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Sablonniere

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²
Total 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Industrie 0 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 2 515 m²
Total locaux 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISSEL-INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912587037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648422O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere, à Oissel (76350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OISSEL-INVEST et accordée le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648422O0013, déposé en mairie d'Oissel.

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