Permis de construire Locaux N° 07648423O0052

Permis de construire n° 07648423O0052 à Oissel pour 4 029 m² de locaux, Rue De La Sablonniere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07648423O0052

Demandeur

LA SABLONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648423O0052 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé Rue De La Sablonniere. Le projet est porté par LA SABLONNIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 029 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 732 m²

Surface créée

4 029 m²

Variation nette

+4 029 m²

Surface totale après

4 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2025

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
Total 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
dont Industrie 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
Total locaux 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SABLONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925001893
SIRET
92500189300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648423O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Sablonniere, à Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA SABLONNIERE et accordé le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648423O0052, déposé en mairie d'Oissel.

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