Permis de construire Locaux N° 07648222B0014

Permis de construire n° 07648222B0014 à Offranville pour 311 m² de locaux, Rue Du Douxmesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07648222B0014

Demandeur

LES ATELIERS DU GOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648222B0014 porte sur un projet situé Rue Du Douxmesnil. Le demandeur déclaré est LES ATELIERS DU GOUT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL240, AL241. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offranville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 000 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL240 AL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DU GOUT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319331849
SIRET
31933184900046
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Autres dossiers de LES ATELIERS DU GOUT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648222B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Douxmesnil, à Offranville (76550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ATELIERS DU GOUT et accordée le 14 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648222B0014, déposé en mairie d'Offranville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Offranville

Autres types d'autorisations à Offranville