Retour aux permis de construire de Offranville

Permis de construire Locaux N° 07648213D0006

Permis de construire à Offranville pour 204 m² de locaux - Zi De Douxmesnil Parc D Activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Douxmesnil Parc D Activites, Offranville (76550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVIGEL et accordé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648213D0006, instruit par la commune de Offranville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 07648213D0006

Demandeur

DAVIGEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07648213D0006, délivré le 29 octobre 2013 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi De Douxmesnil Parc D Activites, Offranville (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVIGEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL241, AL240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 000 m²

Surface existante avant

12 293 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

12 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL241 AL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites

Territoire administratif

Commune: Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 293 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	12 497 m²
Total	12 293 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	12 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 293 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	12 497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVIGEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 632750139
SIRET: 63275013900016
Code APE (NAF): 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation: OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07648213D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Douxmesnil Parc D Activites, Offranville (76550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVIGEL et accordé le 29 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648213D0006, instruit par la commune de Offranville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Offranville

PC n°07648225B0020 Logement Autorisé

Rue Du Gennetuit - Lot A

Offranville (76550)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 144 m² SDP

PC n°0764822500019 Logement Commencé

Rue De L'ancien Moulin

Offranville (76550)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 130 m² SDP

PC n°0764822500016 Logement Autorisé

Rue Verte

Offranville (76550)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 131 m² SDP

PC n°07648225B0012 Locaux Commencé

167 Boulevard Des Freres Rouss

Offranville (76550)

Transformation sans extension

10 déc. 2025 105 m² SDP

PC n°07648225B0011 Logement Commencé

1508 Rue Du Boute De La Ville

Offranville (76550)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 74 m² SDP

PC n°07648225B0009 Logement Autorisé

Rue Jacques Emile Blanche Le Bout Du Tot

Offranville (76550)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 1 075 m² SDP JOCA

Autres types d'autorisations à Offranville

Permis d'aménager à Offranville

5 autorisations

Permis de démolir à Offranville

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Offranville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Offranville

Autres types d'autorisations à Offranville

Caractéristiques du projet