Permis de construire Locaux N° 07648222B0005

Permis de construire à Offranville pour 302 m² de locaux - Rue Du Douxmesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 07648222B0005

Demandeur

LES ATELIERS DU GOUT

Cette page présente le permis de construire n° 07648222B0005, délivré le 24 juin 2022 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Douxmesnil, Offranville (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DU GOUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL240, AL241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 000 m²

Surface existante avant

12 645 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

12 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
24/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL240 AL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 645 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 12 947 m²
Total 12 645 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 12 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 645 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 12 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DU GOUT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319331849
SIRET
31933184900046
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648222B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Douxmesnil, Offranville (76550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DU GOUT et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 24 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648222B0005, instruit par la commune de Offranville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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