Permis de construire Locaux N° 07648223B0006

Permis de construire n° 07648223B0006 à Offranville pour 302 m² de locaux, Boulevard Des Freres Rouss

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 07648223B0006

Demandeur

JDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Des Freres Rouss, le permis de construire n° 07648223B0006 a été délivré le 7 août 2023 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par JDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL286. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951536309
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIL-MANNEVILLE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648223B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Freres Rouss, à Offranville (76550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JDE et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648223B0006, déposé en mairie d'Offranville.

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