Permis de construire n° 07648223B0005 à Offranville pour 2 160 m² de locaux, 912 Rue Du Chateau Neufmesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 07648223B0005
Demandeur
SCEA DE NEUFMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648223B0005, délivré le 20 juin 2023 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 912 Rue Du Chateau Neufmesnil. Le dossier a été déposé par SCEA DE NEUFMESNIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM225. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neufmesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 072 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 10 232 m² |
| Total | 8 072 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 10 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 072 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 10 232 m² |
| Total locaux | 8 072 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 10 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE NEUFMESNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422281113
- SIRET
- 42228111300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648223B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |