Permis de construire Logement N° 07648121C0017

Permis de construire n° 07648121C0017 à Octeville-sur-Mer pour 2 968 m² de logement, 20 Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 07648121C0017

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2021 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648121C0017 porte sur un projet situé 20 Rue Felix Faure. ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA99, AA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

2 968 m²

Variation nette

+2 968 m²

Surface totale après

2 968 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA98 AA99 AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²
Total 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 8 1 - 35
- 25,7 % 48,6 % 22,9 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488875345
SIRET
48887534500024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE HAVRE (76080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648121C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Felix Faure, à Octeville-sur-Mer (76930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE et accordée le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648121C0017, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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