Permis de construire n° 07648121C0001 à Octeville-sur-Mer pour 581 m² de locaux, 28 Rue Rene Raas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07648121C0001
Demandeur
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648121C0001, délivré le 18 novembre 2021 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 28 Rue Rene Raas. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 200 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 781 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604818
- SIRET
- 21760481800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OCTEVILLE-SUR-MER (76930)
Autres dossiers de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |