Permis de construire Locaux N° 07647624L0020

Permis de construire n° 07647624L0020 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 1 108 m² de locaux, 24 Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 07647624L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647624L0020 a été délivré le 26 mars 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS252. Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2025

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/07/2026
Autorisation
26/03/2025
Chantier (DOC)
29/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647624L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravenchon, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 29 août 2025, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647624L0020, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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