Permis de construire Locaux N° 0764762500006

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 2 675 m² de locaux - 1309 Rue Maryse Bastie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0764762500006

Demandeur

LA BERGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0764762500006, délivré le 1 juillet 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1309 Rue Maryse Bastie, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1411, B1410, B430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 882 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

3 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1411 B1410 B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 3 353 m²
Total 678 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 3 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m²
Agricole et forestier 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total locaux 678 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 3 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
940243785
SIRET
94024378500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT JEROME SUR SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764762500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1309 Rue Maryse Bastie, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BERGERIE et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764762500006, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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