Permis de construire Locaux N° 0764762500002

Permis de construire n° 0764762500002 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 220 m² de locaux, 315 Rue De L'innovation Za Grande Campagne Est

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0764762500002

Demandeur

DESRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764762500002 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé 315 Rue De L'innovation Za Grande Campagne Est. La demande émane de DESRAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2172, B2180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 358 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2172 B2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Grande Campagne Est

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 818 m²
Total 598 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 598 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 818 m²
dont Industrie 598 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 818 m²
Total locaux 598 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840500573
SIRET
84050057300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PORT-JEROME SUR SEINE (76330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764762500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 315 Rue De L'innovation Za Grande Campagne Est, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESRAY et accordé le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764762500002, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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