Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 1 698 m² de locaux - 24 Rue Raoul Dufy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 07647616L0031
Demandeur
SCI N 3 RUE DENIS PAPIN
Cette page présente le permis de construire n° 07647616L0031, délivré le 14 octobre 2016 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Raoul Dufy, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI N 3 RUE DENIS PAPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI N 3 RUE DENIS PAPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389401860
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647616L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |