Permis de construire Locaux N° 07647621L0024

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 732 m² de locaux - 190 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 07647621L0024

Demandeur

SCI QUEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 07647621L0024, délivré le 5 août 2021 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 190 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848067435
SIRET
84806743500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT JEROME SUR SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647621L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUEMIN et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647621L0024, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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