Permis de construire Locaux N° 07647622L0030

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 440 m² de locaux - 505 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07647622L0030

Demandeur

SCI L.E.KINET

Cette page présente le permis de construire n° 07647622L0030, délivré le 27 octobre 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 505 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L.E.KINET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
19/05/2023
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.E.KINET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917566192
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647622L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 19/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 505 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.E.KINET et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0030, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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