Permis de construire Locaux N° 07647613L0035

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 3 294 m² de locaux - 320 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 07647613L0035

Demandeur

LA VOIZIME

Cette page présente le permis de construire n° 07647613L0035, délivré le 21 août 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 320 Rue Gustave Eiffel, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOIZIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 294 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR157, AR158, AR159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 087 m²

Surface existante avant

5 456 m²

Surface créée

3 294 m²

Variation nette

+3 294 m²

Surface totale après

8 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR157 AR158 AR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 456 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 8 750 m²
Total 5 456 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 8 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 456 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 8 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOIZIME

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451405641
SIRET
45140564100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647613L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Rue Gustave Eiffel, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VOIZIME et accordé le 21 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647613L0035, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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