Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 312 m² de locaux - 380 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 07647613L0028
Demandeur
BENP LILLEBONNE
Cette page présente le permis de construire n° 07647613L0028, délivré le 27 septembre 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 380 Rue Gustave Eiffel, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENP LILLEBONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
| Total | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENP LILLEBONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480891407
- SIRET
- 48089140700029
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647613L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |