Permis de construire n° 07647613L0028 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 312 m² de locaux, 380 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 07647613L0028
Demandeur
BENP LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647613L0028, délivré le 27 septembre 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 380 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par BENP LILLEBONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
| Total | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
| dont Industrie | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
| Total locaux | 365 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENP LILLEBONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480891407
- SIRET
- 48089140700029
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE (76170)
Autres dossiers de BENP LILLEBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647613L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |